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19 septembre 2011

Investissement d'avenir : Lancement de l'appel à manifestations d'intérêt "Transports ferroviaires"

GetImg Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Laurent WAUQUIEZ, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Economie numérique, Thierry MARIANI, ministre des Transports, et René RICOL, commissaire général à l’investissement, annoncent le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt piloté par l’ADEME et dédié aux transports ferroviaires dans le cadre des Investissements d’Avenir. Cet appel à manifestations d’intérêt s’inscrit dans l’actualité des Assises du ferroviaire, confirmant ainsi la volonté du gouvernement d’investir dès aujourd’hui dans le modèle ferroviaire de demain.

 Télécharger le communiqué de presse du 19/09/2011 (PDF - 54 Ko)

Consulter l'appel à manifestation d'intérêt "Transport Ferroviaire"

Le transport ferroviaire est considéré comme l’un des modes de transports terrestres les plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le développement de ce mode de transport, à l’échelle nationale comme européenne, représente donc un enjeu important pour la compétitivité de l’industrie française. Il doit cependant s’accompagner d’une amélioration de l’efficacité énergétique par voyageur ou par tonne de marchandise transportée, ne pas générer de nuisances supplémentaires et garantir un haut niveau de sécurité.

C’est pour accompagner cette évolution qu’est lancé aujourd’hui l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Transports ferroviaires ». Cet AMI porte sur le transport de personnes et de marchandises dans les milieux urbains ou inter-urbains, sur les courtes ou les longues distances. Il couvre plus particulièrement :
  • Les matériels roulants (locomotives, automotrices, wagons, tramway, métro, etc), les équipements associés (essieux, roues, bogies, pantographes, freins, etc.) et les composants électroniques de puissances spécifiques ;
  • Les systèmes de signalisation et de contrôle-commande ;
  • Les matériels ferroviaires qui permettent d’optimiser l’intermodalité entre le mode de transports ferroviaires et les autres modes ;
  • Les interfaces à quai qui seraient nécessaires pour atteindre les objectifs fixés aux convois ferroviaires (efficacité, sûreté, sécurité) ;
  • Les nouveaux services liés à l’application des NTIC (aide à la mobilité, localisation des moyens, etc.)

Par la mise en place de démonstrateurs de recherche, de démonstrateurs préindustriels ou de plateformes technologiques, cet AMI permettra d’expérimenter et de promouvoir des technologies et des organisations, contribuant à :

  • Accroître l’efficacité énergétique, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les autres nuisances (sonores, vibratoires, électromagnétiques) des transports ferroviaires.
  • Augmenter la performance du système ferroviaire.
  • Garantir la sécurité, la fiabilité et la sûreté de ce mode de transport.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 janvier 2012.

Volet développement durable des investissements d’avenir.

Plus de 6 Mds € sont consacrés au soutien des phases de recherche et de pré-industrialisation dans les filières vertes d’avenir :
  • 1,35 Md€ pour le développement de démonstrateurs et de plateformes technologiques dans les différentes filières d’énergies renouvelables ou de la chimie verte,
  • 1 Md€ pour développer des instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées,
  • 1 Md€ pour des démonstrateurs de véhicules du futur : véhicules routiers du deux roues aux poids lourds, trains et bateaux,
  • 250 M€ pour l’économie circulaire privilégiant le recyclage des déchets, la réhabilitation des sites et sols pollués et l’éco-conception
  • 250 M€ pour les réseaux électriques intelligents, qui intégreront plus d’énergies renouvelables décentralisées et permettront aux consommateurs d’optimiser leurs usages et de réduire leur facture,
  • 1,5 Md€ pour les avions de demain, afin de réduire considérablement leur consommation de carburant,
  • 1 Md€ pour une industrie nucléaire plus économe en matières premières et moins génératrice de déchets.
Par ailleurs, des actions transversales de soutien aux entreprises innovantes, telles que la création d’un fonds d’amorçage de 400 M€, géré par le Fonds Stratégique d’Investissement et les actions d’OSEO en direction des pôles de compétitivité bénéficieront également aux filières vertes.