L'ADEME dresse le bilan du dispositif de résorption des points noirs du bruit

Fin 2008, l’ADEME a reçu pour mission la mise en œuvre d’un Plan Bruit comportant deux volets : le traitement des points noirs du bruit (PNB) routiers et ferroviaires d’une part, le soutien à la R&D et la mise en place d’observatoires d’autre part. Elle a pour cela été dotée d’un budget de 193 M€ pour la période 2009-2012. Fin 2009, elle a signé un accord de coopération avec Réseau Ferré de France (RFF) pour mettre en commun les compétences et les moyens des deux établissements pour le traitement des points noirs bruit ferroviaires. A l’occasion des Assises nationales de la Qualité de l’Environnement sonore, l’ADEME propose un état des lieux des actions concrètes engagées dans 16 dossiers à ce jour.

Télécharger le communiqué de presse du 14/12/2010 (PDF - 34 Ko)

Un point noir du bruit (PNB) est un bâtiment situé dans une zone sur laquelle une route ou une voie ferrée provoque, en façade des logements existants, des niveaux sonores équivalents supérieurs à 70 dB(A) en journée.

L’ADEME apporte un soutien technique et financier

L’Agence suit 3 axes dans la lutte contre les nuisances sonores :

• Réduire le bruit à la source : l'Agence soutient la R&D sur la réduction des émissions sonores des moteurs de véhicules et agit sur les trafics des véhicules routiers ou ferroviaires.
• Limiter la propagation du bruit dans l'environnement : l'Agence contribue à l’installation d’écrans acoustiques lors du traitement des PNB, la conception d'équipements spécifiques (écrans antibruit, par exemple), la mise en place de plans d'aménagement, etc. Ces actions permettent de diminuer les nuisances sonores excessives et de préserver les zones calmes.
• Développer l'isolation acoustique des bâtiments : l'Agence apporte une aide pour l’amélioration de l’isolement acoustique des façades des bâtiments lors du traitement des PNB et soutient la R&D sur l'isolation acoustique des bâtiments (double vitrage entrée d'air, doublage des murs, etc.). Elle informe également les professionnels et le grand public sur les techniques d'isolation et leur coût.

Quelques illustrations concrètes initiées en 2009

- Vaires-sur-Marne (Seine et Marne, 77)
Les Zones de Bruit Critiques (ZBC) se situent le long de la voie ferroviaire Paris/Strasbourg à quelques kilomètres de la gare de l’Est à Paris près de la commune de Vaires-sur-Marne. Il a été identifié 19 PNB et constaté que 12 logements individuels et 170 logements collectifs étaient concernés. Les études préalables ont permis de dimensionner les écrans acoustiques ainsi que le nombre de logement qu'il est nécessaire de traiter en complément par isolation acoustique de façade.
Les opérations seront terminées en octobre 2012.

- Cannes-la-Bocca (Alpes Maritime, 06)
Les ZBC se situent le long de l’ancienne route N°7 sur la commune de Cannes. Il a été identifié 24 PNB et constaté que 185 logements collectifs et 4 bâtiments tertiaires étaient concernés. Les bâtiments seront traités par isolation acoustique des façades. Le programme se réalisera en deux temps : l’insonorisation des logements sur une période de 3 ans, puis l’insonorisation des bâtiments.
Les opérations seront terminées en février 2015

- Chelles (Seine et Marne, 77)
Les ZBC se situent le long de la voie ferroviaire Paris/Est à quelques kilomètres de Paris sur la commune de Chelles. Il a été identifié 12 PNB et constaté que 8 logements individuels et 100 logements collectifs étaient concernés. Les études préalables ont permis de dimensionner les écrans acoustiques ainsi que le nombre de logement qu'il est nécessaire de traiter en complément par isolation acoustique de façade.
Les opérations seront terminées en décembre 2012.

- Agglo de Bordeaux (Gironde, 33)
Les ZBC se situent le long des voies ferroviaires Paris/Bordeaux, Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Espagne sur les communes de Lormont, Bordeaux, Pessac et Bègles. Il a été identifié 44 PNB et constaté que 55 logements individuels et 312 logements collectifs étaient concernés. Les études préalables ont permis de dimensionner les écrans acoustiques ainsi que le nombre de logement qu'il est nécessaire de traiter en complément par isolation acoustique de façade. Les opérations seront terminées en février 2013.

Ces exemples font partie des 860 PNB identifiés.

En résumé, un premier bilan encourageant en 2009...

Les 11 dossiers engagés juridiquement en 2009 sont répartis ainsi :

• 3 dossiers avec une collectivité (Ville de Cannes, Conseil Général du 65, Conseil Général du 44)
• 6 dossiers avec RFF (3 en Rhône-Alpes, 1 en Aquitaine, 2 en Île-de-France)
• 2 dossiers en fonds de concours pour le réseau routier national. Ces PNB seront traités dans les 2 à 4 prochaines années.

En matière de R&D, 4 projets ont bénéficié du soutien de l’ADEME :

• Les projets ACOUFREN et ACOUBUS ont été retenus dans le cadre du groupe "Energie et environnement" du PREDIT 4.
• Les projets TRI-TABS et Psychotropes-Bruit.

... amené à progresser dans les années à venir

En 2010, 5 dossiers ont reçu un avis favorable du Conseil d’Administration de l’ADEME, pour des aides de plus de 3 millions d’euros :

• 4 projets élaborés par RFF concernent des PNB ferroviaires particulièrement sensibles dans la vallée du Rhône (Vienne, Pont Saint Esprit & Bagnols sur Cèze) pour l’isolement des façades et en région parisienne pour l’isolement des façades et la réalisation d'écrans antibruit (Bondy & Noisy-le-Sec, Asnières).
• 1 projet élaboré par le Conseil Général de Seine Saint Denis à Pantin.

D’autres projets bénéficiant d’une aide inférieure à 3 millions d’euros seront engagés d’ici la fin de l’année. Actuellement, la majorité des projets soutenus par l’ADEME a pour objectif de résorber les PNB liés au bruit ferroviaire. L’ADEME souhaite accélérer la mise en place d’actions aux côtés des collectivités territoriales pour la lutte contre le bruit routier.

En 2010, l’ADEME a également participé à la création d’observatoires, principalement orientés vers la mesure effective du bruit. Suite à l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) lancé en juillet 2010, 4 agglomérations ont été retenues pour mettre en place un observatoire du bruit en 2011 : Grenoble, St Etienne Métropole, la Communauté du Pays d’Aix et Nice. Ces observatoires viendront compléter les observatoires existants, principalement BRUITPARIF dans l’agglomération parisienne et ACOU-CITES dans l’agglomération lyonnaise.