Les certificats d'économies d'énergie, un dispositif incontournable

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est aujourd'hui l’un des outils incontournables pour inciter et aider les particuliers à se lancer dans des travaux d'économies d'énergie chez eux, c'est ce que démontrait en avril 2013 une enquête de l’ADEME réalisée auprès de 4466 personnes :

• pour plus de 75% des ménages ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie, la « prime CEE » a eu un effet incitatif ;
• 95% des ménages interrogés pensent avoir réduit leurs dépenses d’énergie ou l’ont déjà constaté
• 8,1 millions de tonnes de CO2 évitées depuis 2006 grâce aux CEE (période 2006-2011) ;
• 35 à 75% des ménages considèrent que l’information et les conseils reçus dans le cadre des CEE leur ont permis de choisir des travaux plus performants que prévus initialement ;
• en moyenne, plus de la moitié des répondants ayant touché une prime CEE n’ont touché aucune autre aide ;
• 60% des répondants considèrent la recherche d’économies d’énergie comme la principale motivation pour réaliser des travaux, avant le remplacement d’un équipement ancien ou vétuste (40%) et l’amélioration du confort (25%).

 Notre communiqué du 18/04/2013 (PDF - 630 Ko)

Suite à la concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et au rapport d’évaluation de la Cour des Comptes publié le 16 octobre 2013, Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, a décidé la mise en œuvre d’une troisième période d’obligations d’économies d’énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Cette troisième période aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWh cumac par an, c'est à dire cumulé et actualisé; cette unité de compte des CEE permettant de tenir compte des économies d’énergies cumulées sur toute la durée de vie d’une action. C'est donc un objectif de 660 TWh sur 3 ans, soit plus du double des ambitions de la deuxième période en cours. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).

En outre, le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes. 

 Le communiqué du Ministère de l'Ecologie du 10/12/2013 (PDF - 144 Ko)

Qu'est ce qu'un CEE ?

Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants.

Chaque obligé a ainsi un objectif chiffré à atteindre : pour chaque kWh cumac économisé, il se voit délivrer par l’administration un CEE. S’il n’atteint pas son objectif, il s’acquitte d’une amende proportionnelle au nombre de kWh cumac manquants.

Le kWh cumac - cumulé et actualisé - est une unité qui mesure la quantité d'énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d'économies d'énergie mises en place.

D’autres acteurs « éligibles » (collectivités, ANAH et bailleurs sociaux) peuvent également bénéficier de CEE s’ils réalisent des économies d’énergie ou incitent leurs clients / administrés à le faire. Ils peuvent dans ce cas revendre leurs CEE aux fournisseurs d’énergie.

Le dispositif fonctionne par périodes de trois ans avec des objectifs toujours plus ambitieux :

• 1ère période, mi 2006-mi 2009 : objectif de 54 TWh cumac ;
• transition, mi 2009-2010 : pas d’obligation ;
• 2ème période, 2011-2013 : objectif de 345 TWh cumac (prolongée d'un an) ;
• 3ème période, 2015-2017 : objectif de 660 TWh cumac. 

Méthodologie de l’enquête: l’ADEME s’est appuyée sur une collaboration avec cinq partenaires ayant accepté d’interroger leurs bénéficiaires (enquête internet ou téléphonique), à savoir : TOTAL, Economie d’Energie SAS (Auchan), COPEO, CertiNergy et SIPLEC (Leclerc). Au total, ce sont 4466 personnes qui ont été interrogées pour cette enquête.