Investissements d’avenir : Lancement de l’appel à manifestations d’intérêt « Biens et services éco-conçus et écologie industrielle »

Les activités humaines utilisent à un rythme croissant les ressources naturelles disponibles : carburants fossiles minéraux ou encore eau. Ainsi, mieux satisfaire les besoins des citoyens et des entreprises avec moins d’énergie, moins de ressources et moins de nuisances devient un enjeu de plus en plus stratégique. Le présent AMI est consacré à cet enjeu : dynamiser les initiatives d’éco-conception et d’écologie industrielle.

Télécharger le communiqué de presse du 26/12/11 (PDF - 86 Ko)

Consulter l'Appel à Manifestations d'Intérêt

L'éco-conception est une démarche dont l’objectif est de réduire l’impact environnemental dès la phase de conception d'un produit ou lors de son amélioration. Le produit éco-conçu (bien ou service) a donc pour objectif de satisfaire un besoin tout en utilisant moins d’énergie et moins de ressources et en minimisant les impacts environnementaux et sanitaires.

Pour les entreprises, l’éco-conception constitue une source d’innovation et d’avantage compétitif. Pour être véritablement efficace, l’éco-conception doit souvent prendre en compte le comportement du client, de l’usager ou du consommateur, notamment dans sa manière d’acheter, d’utiliser et de jeter un produit. Elle doit également prendre en compte la nécessité de proposer des produits ou services économiquement abordables pour les usagers finaux.

L’éco-conception aboutit à une réduction des différents impacts environnementaux concernés sur l’ensemble du cycle de vie : extraction des matières premières, transformation, transport, distribution, utilisation, fin de vie.

L’écologie industrielle cherche à optimiser la circulation des matières et de l’énergie entre différents acteurs économiques d’une zone ou d’un territoire. Un projet d’écologie industrielle permet aux entreprises qui le portent de limiter leur consommation de ressources, de développer des solutions de mutualisation innovantes et de diminuer leurs coûts.

Par cet appel à manifestations d’intérêt, lancé par l'ADEME, l’État souhaite soutenir l’innovation d’entreprises ou de consortia en matière d’éco-conception de biens et services et dynamiser les initiatives d’écologie industrielle. Les projets ciblés doivent apporter un bénéfice environnemental fort. Les innovations attendues portent aussi bien sur les aspects technologiques et techniques que sur les aspects organisationnels, sur le contenu de l’offre et le marketing.

Les projets attendus pourront ainsi combiner tout ou partie des innovations concernant :

• L’éco-conception de produits (biens ou services) et notamment la mise au point ou l’utilisation de nouvelles matières premières, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la conception de nouveaux produits.
• Le développement de nouveaux modèles d’affaires tels que la fourniture d’un service additionnel au produit, la maintenance ou la reprise en fin de vie des produits ou encore la vente de l’usage et non du produit lui-même, comme la location ou la mutualisation.
• L’écologie industrielle appliquée via la mutualisation de services ou d’échanges entre plusieurs acteurs économiques d’une zone ou d’un territoire.

De manière générale, les projets associeront plusieurs acteurs et une attention particulière sera portée sur la qualité du consortium et de l’organisation du projet.
Les projets montreront leur faisabilité technico-économique ainsi que leurs bénéfices environnementaux, sanitaires et sociétaux.

Enfin, l’intervention du Programme d’Investissements d’Avenir sera accordée sous forme de subventions, d’avances remboursables, d’acquisition de droits de propriété intellectuelle ou encore d’intervention en fonds propres ou quasi fonds propres.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2012.

Volet développement durable des investissements d’avenir. Plus de 6 Mds € sont consacrés au soutien des phases de recherche et de pré-industrialisation dans les filières vertes d’avenir : 1,35 Md€ pour le développement de démonstrateurs et de plateformes technologiques dans les différentes filières d’énergies renouvelables ou de la chimie verte, 1 Md€ pour développer des instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées, 1 Md€ pour des démonstrateurs de véhicules du futur : véhicules routiers du deux roues aux poids lourds, trains et bateaux, 250 M€ pour l’économie circulaire privilégiant le recyclage des déchets, la réhabilitation des sites et sols pollués et l’éco-conception 250 M€ pour les réseaux électriques intelligents, qui intégreront plus d’énergies renouvelables décentralisées et permettront aux consommateurs d’optimiser leurs usages et de réduire leur facture, 1,5 Md€ pour les avions de demain, afin de réduire considérablement leur consommation de carburant, 1 Md€ pour une industrie nucléaire plus économe en matières premières et moins génératrice de déchets. Par ailleurs, des actions transversales de soutien aux entreprises innovantes, telles que la création d’un fonds d’amorçage de 400 M€, géré par le Fonds Stratégique d’Investissement et les actions d’OSEO en direction des pôles de compétitivité bénéficieront également aux filières vertes.