Entreprises et collectivités, pensez « Fonds Chaleur » pour vos économies d'énergie
La production de chaleur représente la moitié de nos consommations d’énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles alors même que notre pays ne manque pas d’alternatives.
L’Etat a lancé en décembre 2008 un plan de 50 mesures en faveur des énergies renouvelables. Ce plan prévoyait notamment la mise en place d’un « fonds chaleur renouvelable » destiné à soutenir le développement de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire, biogaz) en incitant les entreprises (des secteurs primaire, secondaire et tertiaire) et les collectivités au remplacement d’installations existantes ou à la mise en place de nouveaux équipements.
Ainsi le Fonds Chaleur, doté d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur une période de 5 ans, a pour objectif de les aider financièrement. Il contribue aux objectifs du Paquet européen climat-énergie consistant à porter la part des énergies renouvelables à 23% dans la consommation énergétique nationale d’ici 2020 et devrait permettre la production supplémentaire de 5,47 millions de tep de chaleur renouvelable et de récupération à cette horizon.
L’Etat, par l’intermédiaire du Fonds Chaleur géré par l’ADEME, alloue des aides financières conséquentes. Cependant, toutes les entreprises et toutes les collectivités n’ont pas les mêmes besoins en terme de production de chaleur. Pour tenir compte de la diversité des situations, le Fonds Chaleur propose deux dispositifs :
- un appel à projets national
Le BCIAT (appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) permet à toutes les entreprises de déposer un dossier dès lors qu’elles produisent plus de 1000 tep/an et qu’elles souhaitent avoir recours à un dispositif utilisant la biomasse.
Le BCIAT obéit à un calendrier précis à consulter sur :
BCIAT : B comme Biomasse, C comme Chaleur,...
- un dispositif d’aide régional
Pour les entreprises et les collectivités locales qui souhaitent s’équiper ou renouveler leur système de production de chaleur utilisant la biomasse pour une production inférieure à 1000 tep/an ou utilisant le solaire ou la géothermie, les dossiers doivent être déposés auprès des directions régionales de l’ADEME. Les réseaux de chaleur sont également concernés et peuvent constituer une solution permettant une meilleure gestion de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie.
Le dispositif régional n’est pas soumis à un calendrier et les dossiers peuvent en conséquence être déposés tout au long de l’année, sauf si la région concernée a lancé un appel à projets régional.
Pour obtenir plus d’informations sur les modalités d’attribution des aides et sur les appels à projets régionaux, rendez-vous sur :
... ou contactez directement les directions régionales de L’ADEME. Toutes leurs coordonnées sur :
