ADEME presse

Des Espaces INFO-> ENERGIE au Guichet unique

Les 13^èmes Rencontres du réseau EIE (Espaces INFO-> ENERGIE) se sont tenues les 18 et 19 juin à Angers devant une assemblée de plus de 300 conseillers venus des 4 coins du territoire.

L'existence et la reconnaissance de ce réseau ont permis à l’ADEME d'être désignée comme le pilote légitime de la mise en place des futurs guichets uniques.

Débat national sur la transition énergétique et plus récemment Plan de rénovation énergétique de l’habitat, l’actualité qui concerne les EIE est riche. Qu’il s’agisse de la territorialisation de la politique de l’énergie et de la place des collectivités liés au débat et au troisième acte de la décentralisation, ou encore de l’objectif de rénover 500 000 logements par an, cela aura nécessairement de grandes implications sur le réseau des EIE.

L'efficacité du réseau des EIE

Voici les quelques lignes forces du réseau au vu de ses réalisations :

• l'efficacité par la preuve : 453 conseillers, 261 EIE, 121 000 conseils personnalisés pour la seule année 2012, plus de 500 000 personnes sensibilisées, des montants de travaux de 520 millions d’euros et des taux de passages à l’acte élevés puisque supérieurs à 50 % que l’on attribue pour les 2/3 à la contribution de l’EIE.
• les qualités développées depuis plus d’une dizaine d’années : une expertise neutre ainsi qu'une capacité d'adaptation et de mobilisation : 
  • adaptation : les programmes Familles à énergie positive, par exemple, démontrent notamment la capacité commune d’innovation, de diffusion et de généralisation d'opérations pilotes réussies, comme ce projet porté initialement par Prioriterre à Annecy.
  • mobilisation : près de 150 opérations ont été montées par le réseau EIE aux côtés des directions régionales de l'ADEME.

Mais si le réseau est reconnu institutionnellement ou du moins connu des citoyens les plus motivés, c'est sa notoriété auprès du grand public qui demande à être développée : ce taux est estimé à 29 % selon l’étude BVA de 2012.

Le Plan de rénovation énergétique de l'habitat est une priorité du gouvernement; l’ADEME et le réseau des EIE sont aujourd'hui au cœur du dispositif du futur guichet unique que l'Agence pilotera.

L’ambition des 500 000 rénovations par an ne pourra être réalisée que dans une logique coopérative entre intervenants et organismes; collectivités, Agence nationale de l’habitat (ANAH), agences départementales d’informations sur le logement (ADIL), directions départementales du territoire (DDT), professionnels du bâtiment, secteur bancaire, acteurs de l’emploi et de la formation, associations,… permettront en mixant leurs diverses compétences de démultiplier les résultats.

Le guichet unique, un accompagnement complet

C’est un accompagnement de A à Z qu’il faut mettre en place, c’est là tout l’enjeu des guichets uniques.

L’accompagnement complet des particuliers sera structuré au sein de guichets uniques ou de plates-formes locales de la rénovation afin de présenter une offre globale de rénovation : conseil et démarchage proactif des propriétaires, diagnostic, coordination des artisans, accès à des services financiers de type garantie ou bonification de prêts, voire services de maîtrise d’oeuvre, de maîtrise d’ouvrage déléguée, ou de garantie de performance. De telles offres globales nées de la coopération d’acteurs publics et privés existent déjà, de manière plus ou moins abouties : l’ADEME vient d’ailleurs d’éditer une brochure qui présente une dizaine d’initiatives de ce type.

Il n’y a pas de modèle unique pour le guichet unique ! Les diversités des territoires, les implantations des intervenants (associatifs, institutionnels…) et les programmes locaux déjà engagés plaident pour une grande souplesse dans l’organisation des guichets uniques… sur la base d’un socle minimal commun. dont le cahier des charges est en cours d’écriture. Il s’agira également favoriser la rencontre de l’offre et de la demande, en favorisant notamment la connaissance de la mention RGE, reconnu Grenelle de l’Environnement, auprès du public.

 La brochure Rénovation énergétique de l'habitat privé

 En savoir plus sur le défi Familles à énergie positive

Collectivités : comment identifier les coûts de gestion des déchets ?

On observe ces dernières années une augmentation des dépenses liées à la gestion des déchets au sein des collectivités, augmentation que l’on doit notamment au développement et à la mise aux normes des installations de traitement.

L’ADEME et Eco-Emballages ont développé deux outils qui permettent aux collectivités d’identifier précisément quels sont les coûts liés à leur gestion des déchets et in fine de pouvoir les maîtriser.

La matrice de l'ADEME est un cadre de présentation des coûts du service public de gestion des déchets proposé aux collectivités. Elle permet aux collectivités:

• de détailler pour chaque flux de déchets les charges et produits associés afin d'évaluer avec précision les coûts réels de gestion des déchets,
• de se positionner par rapport à d'autres collectivités,
• de réaliser un diagnostic économique du service public et de là, définir un plan d’action de maîtrise des coûts et d’optimisation de ce service.

E-dd d'Eco-Emballages est une application de calcul et de diagnostic pour la gestion des déchets d'emballages ménagers en vue de l’optimisation du dispositif. Elle est notamment utilisée pour la déclaration au Soutien au Développement Durable. Elle permet aux collectivités:

• de connaitre les coûts pour chaque flux de collecte sélective et l'empreinte carbone générée par la gestion des déchets d'emballages ménagers,
• de réaliser un bilan technique, économique et environnemental du dispositif de collecte sélective
• de se comparer et d’évaluer leurs marges de progrès possibles.

En 2012, les deux acteurs ont réalisé une étude auprès d'une vingtaine de collectivités pour vérifier la cohérence des coûts obtenus entre la Matrice des coûts et E-dd. Pour le périmètre commun aux deux outils, à savoir les flux ordures ménagères résiduelles et recyclables secs des ordures ménagères (journaux, papiers, carton, magazines, verre, aluminium, plastique...), l'étude a montré qu'il n'y avait pas de différence notable de coûts.

Par conséquent, l’ADEME et Eco-Emballages ont décidé de la possibilité d’utiliser des données de la Matrice des coûts pour compléter E-dd, spécifique à la collecte sélective des emballages ménagers.

Innovation : vers une offre en bâtiments énergétiquement performants

En France et dans le monde, les Etats prennent la mesure des enjeux liés au secteur du bâtiment.

Sur le plan social : il s’agit de la lutte contre la précarité énergétique qui touche les ménages les plus modestes dont la part du budget consacrée aux dépenses d’énergie, en particulier au chauffage, devient une charge parfois insurmontable; mais aussi de l’accessibilité aux logements performants pour tous, été comme hiver.

Sur le plan économique : l’énergie est un poste clé de dépenses, pour les entreprises et collectivités d’une part qui ne peuvent réaffecter ce budget à d’autres projets mais aussi pour les particuliers.

Sur le plan de la stratégie énergétique : la situation crée une forte dépendance aux énergies fossiles, particulièrement émettrices de CO2 et quasi-intégralement importées.

En France, l’un des objectifs du Plan d'investissement pour le logement, annoncé par le gouvernement en mars dernier, est de rénover 50 000 logements précaires par an à l’horizon 2017; plus largement, son ambition est de s'attaquer à 500 000 rénovations chaque année.

Ainsi, l'innovation doit permettre l’émergence d’une offre solide et économiquement viable en matière de rénovation et de construction de bâtiments énergétiquement performants.

Le Commissariat général à l’investissement et l’ADEME présentent aujourd’hui 6 projets lauréats du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) sur cette thématique.

Résidentiel, tertiaire et industriel, existant et neuf : six projets complémentaires

Sur les six projets présentés, cinq sont issus de l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) « Bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum », le dernier de l’AMI « Solaire ». Tous ont pour objectif d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments, résidentiels, tertiaires ou industriels, existants ou neufs.

Trois des six projets présentés sont coordonnés par des PME, lesquelles représentent en outre près de la moitié des partenaires financés. L’enjeu principal se situe au niveau du parc existant, fortement énergivore. Pour ce parc, le niveau de performance énergétique visé par l’AMI « Bâtiments et îlots à Energie positive et à bilan carbone minimum » est de 25 kWh EP/m².an pour les cinq usages réglementés (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires), que ce soit pour les bâtiments résidentiels – les projets RUPELLA-Reha et CRIBA portent sur les logements sociaux notamment – ou ceux relevant du secteur tertiaire.

Dans le cas de bâtiments neufs résidentiels ou tertiaires, le niveau de performance visé est celui du bâtiment à énergie positive - qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme - pour tous les usages, comme dans le projet COMEPOS.

Les 6 premiers projets liés au Bâtiment retenus dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir

TIPEE, coordonné par l’Université de La Rochelle, (mandatée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle) -> Création d’une plateforme technologique dédiée à la rénovation des bâtiments

RUPELLA-Reha, coordonné par l’Université de La Rochelle  -> Réalisation de trois démonstrations de réhabilitations dans l’habitat social collectif

CRIBA, coordonné par SYRTHEA  -> Création d’une filière de rénovation industrialisée des immeubles de logements collectifs

COMEPOS, coordonné par le CEA-INES  -> Accélération de la mise sur le marché de maisons individuelles à énergie positive

CIMEP, coordonné par ATRIUM Data  -> Développement d’un Datacenter équipé d’un système de ventilation naturelle Solaire »), coordonné par Helioclim

SCRIB  (AMI « Solaire »), coordonné par Helioclim  -> Développement d’une climatisation solaire réversible répondant à l’ensemble des besoins thermiques des bâtiments industriels et tertiaires

 En savoir plus sur l'ensemble des lauréats (PDF - 2,3 Mo)

 Les Investissements d'avenir

Véhicule routier du futur : lancement d'un nouvel AMI

Inscrit dans le cadre du plan automobile annoncé par le gouvernement le 25 juillet 2012, ce nouvel Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI), récemment lancé par le Premier Ministre, doit notamment permettre la mise sur le marché d’ici 2020 de voitures particulières consommant moins de 2 litres de carburant aux 100 km, développées et assemblées sur le territoire national, le tout à un prix abordable.

Plus précisément, les projets attendus dans cet AMI porteront sur :

• les technologies et innovations permettant l’amélioration des performances des véhicules ;
• le développement de nouvelles solutions techniques sur l’articulation véhicule / service / infrastructure et sur les véhicules autonomes ou automatiques ;
• l’expérimentation de nouveaux usages quant aux déplacements des personnes comme des biens s’ils permettent le déploiement de services commercialisables.

L’AMI se clôture le 1er décembre 2014. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’AMI et seront instruits en vagues successives de 4 mois environ.

 En savoir plus

Nuisances lumineuses : 2 TWh par an d'économies d'énergie attendues

Un arrêté daté du 25 janvier 2013 relatif à l’extinction des bâtiments publics et privés non résidentiels a été publié au journal officiel du 30 janvier 2013.

Son but : limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.

Cet arrêté concerne l'Etat, les collectivités, les entreprises et entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Sont concernées les installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments.

Ne sont pas concernées les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie ainsi que les installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu’elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion.

Les préfets peuvent déroger à ces dispositions la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

• Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux.
• Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition doivent éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Ils peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
• Les illuminations des façades des bâtiments doivent être éteintes au plus tard à 1 heure. Elles ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil.

L’ADEME évalue à 2 TWh par an les économies d’énergie attendues soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 750 000 ménages (hors chauffage et eau chaude), évitant ainsi un rejet de 250 000 tonnes de CO2.

L'ADEME et ses partenaires proposent aujourd'hui 3 guides dédiés à :

 L'éclairage des parties communes des bâtiments tertiaires et résidentiels (PDF - 1,2 Mo)

 La rénovation de l'éclairage des commerces de centre-ville (PDF - 6,1 Mo)

 La rénovation de l'éclairage dans les bâtiments tertiaires (PDF - 1,5 Mo)