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29 mars 2011

Labellisation du service public de collecte des déchets ménagers - l'ADEME et Eco Emballages lancent la 5ème édition des Labels QualiTri et QualiPlus

La 5e campagne de labellisation du service public de collecte des déchets ménagers est ouverte. Les collectivités qui souhaitent participer doivent envoyer leur candidature avant le 31 mai 2011.
Mis en place depuis 2007 par l’ADEME et Eco-Emballages, les labels QualiTri et Qualiplus incitent à améliorer les taux de collecte et de valorisation des déchets tout en évaluant l’impact environnemental du service de collecte.

Logo du label QualiTri Logo du label QualiPlus

 Télécharger le communiqué de presse du 29/03/2011  (PDF - 202 Ko)

Ces labels représentent une reconnaissance nationale de la qualité des services de collecte des déchets. Ils s’inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Déjà 154 collectivités labellisées en France !
À ce jour, 154 collectivités ont déjà été labellisées, représentant près de 13 millions d’habitants. 124 d’entre elles sont labellisées QualiTri et 30 ont reçu le Label QualiPlus.

APPEL À CANDIDATURES

Le dossier de candidature est téléchargeable sur les sites de l’ADEME et d’Eco-Emballages : www.ademe.fr/dechets ou www.ecoemballages.fr/labellisation.
Pour aider les collectivités locales à renseigner ce dossier, l’ADEME et Eco-Emballages mettent gratuitement à leur disposition l'assistance téléphonique d'un bureau d'études au 03 52 27 35 47 et 03 25 92 38 87.

Attention !
Date limite de dépôt des candidatures : 31 mai 2011.

Les labels Qualitri et QualiPlus : que recouvrent-ils ?

Ces labels visent à améliorer la qualité globale des services de collecte. Ils ont pour objectifs :

  • la promotion de la démarche d’optimisation,
  • le renforcement de l’animation locale,
  • la capitalisation d’expériences et le recueil de bonnes pratiques.

La labellisation est une démarche volontaire ouverte aux collectivités locales de plus de 10 000 habitants ayant la compétence "collecte". Il ne s’agit pas d’une certification conduite par une tierce partie. Les labels sont attribués pour 3 ans.

L’ensemble de la démarche, depuis la validation des critères jusqu’au choix des collectivités locales lauréates, est conduite par l’ADEME et Eco-Emballages en partenariat avec un Comité national de labellisation composé d'Amorce, du Cercle National du Recyclage (CNR), de l’Association des Maires de France (AMF), de la Fédération nationale des Activités de Dépollutions et de l'Environnement (FNADE).

Quels sont les critères de sélection ?

Pour le label QualiTri :

  • Service : satisfaire les usagers par l’information (rapport annuel, communication de proximité…),
  • Économie : connaître et maîtriser les coûts de gestion (étude des coûts, suivi des tournées…),
  • Environnement : améliorer les performances et limiter les impacts (taux de valorisation des déchets, évaluation de la consommation de carburant, collecte des déchets dangereux…),
  • Social : améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel.

Pour le label QualiPlus, plus exigeant :

  • Renforcement des critères QualiTri concernant le niveau de performance de la collecte, traduisant une maîtrise des leviers d’optimisation du service,
  • Introduction de nouveaux critères : politique de réduction des émissions de CO2, mise en sécurité des opérations de collecte, politique d’achat éco-responsable…

Qu’en pensent les collectivités lauréates (enquête conduite fin 2009 auprès d’un panel de collectivités labellisées) :

  • un projet fédérateur pour l’équipe », « un effet moteur en interne »
  • « permet de se situer par rapport aux autres collectivités »
  • « permet d’évaluer notre action publique et de rendre des comptes aux collectivités adhérentes et aux habitants »
  • « favorise une démarche d’amélioration continue »
  • « renforce la prise en compte des attentes des usagers »

Les fiches bonnes pratiques des collectivités labellisées

sont téléchargeables sur www.ecoemballages.fr/labellisation et www.ademe.fr/dechets Pour permettre au plus grand nombre de collectivités de progresser dans leur démarche, l’ADEME et Eco-Emballages proposent en téléchargement les fiches bonnes pratiques des collectivités labellisées.