Investissements d'avenir : lancement de l'appel à manifestations d'intérêt "Solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments"

Dans le cadre des Investissements d’Avenir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Eric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement, annoncent le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt piloté par l’ADEME et dédié aux solutions innovantes pour la dépollution et la valorisation des sites et des sédiments.

Télécharger le communiqué de presse du 06/06/2011 (PDF - 54,8 Ko)

Consulter l'appel à manifestation d'intérêt "solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites de sédiments"

La pollution affecte les sols, les eaux souterraines et les sédiments avec des conséquences multiples, de l’atteinte à la santé humaine et à l’environnement à la restriction des usages de ces sols. Ces restrictions ont pour résultat d’hypothéquer les possibilités de redéveloppement des zones touchées, nécessitant notamment l’exploitation d’autres ressources foncières (terres agricoles, forêts, zones récréatives…). La pollution peut ainsi empêcher la reconstruction de la ville sur des espaces dégradés, mais bien situés du point de vue des transports. Dans un contexte de densification immobilière, la dépollution de ces sites représente donc une opportunité économique et environnementale.

Le marché français de la dépollution est un marché relativement limité. Il fait appel à un nombre réduit de techniques éprouvées et trop souvent à la mise en décharge des matériaux excavés. Face à une forte concurrence étrangère, il est important de créer les conditions optimales de nature à faire émerger une offre française compétitive aux pratiques plus durables.

Le développement de ce marché et la généralisation des opérations de dépollution nécessitent la mise au point de techniques plus efficientes à partir de démonstrateurs. Ces démonstrateurs ont pour objectifs de :

• valider la faisabilité technico-économique des solutions en les testant en situation réelle,
• préparer l’industrialisation et le déploiement de ces solutions sur le marché en fournissant le retour d’expérience nécessaire à la prise de décision des maîtres d’ouvrage en charge de la dépollution et à l’acceptation des parties prenantes,
• fournir des outils d’aide à la décision pour la sélection des techniques innovantes de dépollution et le suivi des performances incluant l’évaluation de leurs bénéfices environnementaux.

Cet Appel à Manifestations d’Intérêt est donc destiné aux projets concernant :

• le développement et l’expérimentation de solutions innovantes de dépollution in situ (sans excavation des terres et sans pompage des eaux souterraines) avec pour objectifs prioritaires, la réduction des coûts des techniques de traitement et la mise à disposition de solutions alternatives à la mise en décharge,
• le développement et l’expérimentation des modalités de gestion et de valorisation des matériaux excavés ou dragués (sols et sédiments pollués), 
• l’expérimentation en conditions réelles de composants technologiques, organisationnels et socio-économiques pour une gestion intégrée des sols, des eaux souterraines et des sédiments pollués. Ces projets pluridisciplinaires pourront traiter tous les aspects de la gestion des pollutions (caractérisation et transfert de la pollution, suivi des performances des traitements, outils d’aide à la décision, évaluation économique, concertation sociale…), mais devront être focalisés sur la recherche de solutions innovantes de dépollution. 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au : 2 novembre 2011.

Volet développement durable des investissements d’avenir.

Plus de 6 Mds€ sont consacrés au soutien des phases de recherche et de pré-industrialisation dans les filières vertes d’avenir :

• 1,35 Md€ pour le développement de démonstrateurs et de plateformes technologiques dans les différentes filières d’énergies renouvelables ou de la chimie verte,
• 1 Md€ pour développer des instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées,
• 1 Md€ pour des démonstrateurs de véhicules du futur : véhicules routiers du deux roues aux poids lourds, trains et bateaux,
• 250 M€ pour l’économie circulaire privilégiant le recyclage des déchets, la réhabilitation des sites et sols pollués et l’éco-conception
• 250 M€ pour les réseaux électriques intelligents, qui intégreront plus d’énergies renouvelables décentralisées et permettront aux consommateurs d’optimiser leurs usages et de réduire leur facture,
• 1,5 Md€ pour les avions de demain, afin de réduire considérablement leur consommation de carburant,
• 1 Md€ pour une industrie nucléaire plus économe en matières premières et moins génératrice de déchets.

Par ailleurs, des actions transversales de soutien aux entreprises innovantes, telles que la création d’un fonds d’amorçage de 400 M€, géré par le Fonds Stratégique d’Investissement et les actions d’OSEO en direction des pôles de compétitivité bénéficieront également aux filières vertes.