Les Certificats d'Economies d'Energie : ça marche !
Depuis sa mise en place en 2006, le dispositif français de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) a permis d’éviter 8,1 millions de tonnes équivalent CO2 et 31,9 milliards de kWh d’énergie finale, dont 15,3 milliards de kWh ont été économisés en 2011.
Qu’est ce qu’un Certificat d'Economie d'Energie (CEE) ?
Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants avec un objectif chiffré à atteindre : pour chaque kWh cumac (kWh cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement) économisé, il se voit délivrer par l’administration un CEE. S’il n’atteint pas son objectif, il s’acquitte d’une amende proportionnelle au nombre de kWh cumac manquants.
D’autres acteurs comme les collectivités, l'ANAH et les bailleurs sociaux peuvent également bénéficier de CEE s’ils réalisent des économies d’énergie ou incitent leurs clients / administrés à le faire. Ils peuvent dans ce cas revendre leurs CEE aux fournisseurs d’énergie.
Si ce dispositif français a fait ses preuves depuis sa mise en place, le bilan des autres dispositifs européens de certificats blancs (Angleterre, Italie, Danemark et Flandres) est tout aussi positif : ils permettent de favoriser la réalisation de travaux chez les ménages à bas revenus ou en situation de précarité énergétique, d’obtenir plus d’économies d’énergie qu’une hausse équivalente du prix des énergies, tout en transformant les marchés vers une meilleure efficacité énergétique pour un coût public raisonnable.
De ce fait, les certificats blancs ont séduit l’Europe. En effet, l’Union Européenne a intégré ce principe à la Directive européenne sur l’efficacité énergétique, votée à l’unanimité par les 27 Etats membres le 15 juin dernier. Cette directive étend ainsi le principe d’un tel système d’obligations d’économies d’énergie à l’ensemble des Etats Membres, pour une mise en oeuvre dès 2014 à hauteur de 1,5% d’économies d’énergie supplémentaires chaque année.
L’ADEME a été missionnée par la DGEC pour estimer le potentiel d’économies d’énergie accessibles sur la période 2014-2016 : l’évaluation de ce gisement d’économies d’énergie permettrait d’envisager une obligation de 900 TWh cumac pour la troisième période, permettant par ailleurs de répondre à l’objectif fixé par la directive efficacité énergétique de réaliser 1,5 % d’économies d’énergies par an.
Notre communiqué du 18/09/12 (PDF - 332Ko)
